J.O. 83 du 8 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 1er avril 2003 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0210492D


Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Françoise Rabner, épouse Bastien, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche afin d'occuper un emploi de professeur des universités à l'université de Corse pour une période de deux ans à compter du 20 mars 2002.